Cette rubrique "dossiers" contient 4 documents :

1°) Dossier généraliste sur l'énergie éolienne

2°) Quelques informations de base sur le gaz de schiste

3°) La fabrique du consentement ou par qui, pourquoi et  comment se fait la propagande...

4°) Topo sur l'eau :

a) La participation du public dans la gestion des services de l'eau en Europe ; le cas de Montpellier...

b) dans le département de l'Aude

 


 

 

Chère lectrice, cher lecteur, pour accéder aux dossiers veuillez dérouler cette rubrique.

 

DOSSIER 1 : L'énergie éolienne ou l'énergie du vent

 

 

Le Clairon de l’Atax a souhaité diffuser ce document très complet réalisé par le magazine « Notre Planète Info » en raison de ses qualités pédagogiques.

Dossier mis à jour le 23/07/2015

Sommaire

Les éoliennes ou aérogénérateurs sont destinés à exploiter la force du vent pour produire de l'énergie, elles sont directement issues des anciens moulins à vent.

Une éolienne se compose de pales (3 en général) portées par un rotor et installées au sommet d'un mât vertical. Cet ensemble est fixé sur une nacelle qui abrite un générateur. Un moteur électrique permet d'orienter la nacelle afin que le rotor soit toujours face au vent.
Le vent fait tourner les pales entre 10 et 25 tours par minute. Les éoliennes fonctionnent pour des vitesses de vent généralement comprises entre 14 et 90 km / h. Au-delà, elles sont progressivement arrêtées pour sécuriser les équipements et minimiser leur usure.

Le générateur transforme l'énergie mécanique, par l'intermédiaire d'un multiplicateur de vitesses, en énergie électrique directement injectée dans le réseau électrique.

Présentation des éoliennes

Eolienne Bollée


L'éolienne Bollée est un type d'éolienne inventé par Ernest-Sylvain Bollée (1814-1891), qui servait au pompage de l'eau. Elle fut produite en France de 1872 à 1933, à environ 350 exemplaires, qui furent installés principalement en France, dans quarante-quatre départements. Environ 80 sont encore visibles. Ici un exemplaire à Chedigny, Indre et Loire - France. © Bernard Piquenard

Depuis 1975, des éoliennes d'un nouveau type sont apparues, notamment pour fournir de l'électricité au moment du premier choc pétrolier. En effet, l'énergie éolienne contribue à l'indépendance énergétique du pays où elle est installée en se substituant aux importations d'hydrocarbures.

Pour augmenter la puissance des éoliennes, le diamètre des pales a progressivement augmenté au fur et à mesure que leur matériau s'allégeait (polyester métal, fibre de carbone) vu que la puissance d'une éolienne est proportionnelle à la surface balayée par l'hélice. Des diamètres d'hélices de 30 à 80 m sont dorénavant fréquents pour une puissance unitaire de 1,5 à 3 MégaWatts (MW).


La puissance nominale d'une éolienne correspond au nombre de kilowatts que celle-ci pourra produire dans des conditions optimales pendant une heure. Ainsi, une éolienne d'une puissance nominale de 1 500 KW, tournant à plein régime, produira une énergie de 1 500 KWH pendant 1 heure.

L'hélice est située en haut d'un mât qui peut atteindre plus de 120 mètres car dès que l'on se détache du sol, le vent n'est plus freiné par ses rugosités.


Augmentation de la taille moyenne des éoliennes commerciales avec le temps.
© Sources d'énergie renouvelable et atténuation du changement climatique ; 04/2012 - GIEC

Vidéo d'une éolienne

https://www.youtube.com/watch?v=E2EZzxZfIWs&feature=player_embedded


Eoliennes de 1,5 Mw en fonctionnement en Basse-Normandie, le bruit, contrairement à ce que l'on dit reste très modeste
© C. Magdelaine / notre-planete.info, 08/2007

Une éolienne est-elle bruyante ?

Les éoliennes récentes sont peu bruyantes, et des études n'ont pas montré d'impact particulier du bruit sur les riverains des parcs éoliens. Notons que les projets éoliens sont soumis à la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage (décret 2006-1099 du 31/08/2006).

Force du vent et rendements

 

La vitesse du vent dépend de facteurs qu'il est important de connaître car la puissance d'une éolienne est proportionnelle à cette vitesse. Des composantes locales peuvent influer : par exemple, le vent s'accélère sur les pentes et d'une année sur l'autre et d'une saison à l'autre il peut y avoir des variations.

Les éoliennes doivent être en permanence face au vent pour produire l'énergie maximum. Cela peut se faire soit par un gouvernail situé à l'arrière ou un "servomoteur" (une girouette détermine la direction du vent et envoie un signal à un moteur assurant l'orientation).
En 1926, l'Allemand Betz a montré que, compte tenu du vent que l'éolienne laisse inévitablement passer, on ne peut récupérer que 60% environ de l'énergie reçue.
Et plus le vent sera irrégulier en intensité, en direction, plus le rendement de l'éolienne sera faible. Au total, le rendement est de 12 à 30% par rapport à l'énergie initiale du vent.

Pourquoi certaines éoliennes sont à l'arrêt ?

Les éoliennes doivent être entretenues et cela nécessite parfois leur arrêt mais cela ne se produit que rarement (environ 5% du temps de fonctionnement). Par contre, dans le cas où le réseau ne peut absorber toute l'électricité produite, les éoliennes peuvent être arrêtées, ce qui explique qu'on puisse voir, dans un parc éolien, un ou plusieurs aérogénérateurs à l'arrêt.

Bilan énergétique et bilan carbone d'une éolienne

 

Parc eolien de Cañada del Rio, Fuerteventura, Iles Canaries
© UNESCO/Cabildo de Fuerteventura


La mise en exploitation d'une turbine de 1 MW installée sur un site éolien moyen évite un rejet annuel de 2 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) si l'électricité produite était émise par des centrales électriques au charbon (Association danoise de l'industrie éolienne, 2003).
Afin de bien analyser l'intérêt de l'énergie éolienne, on prend en compte, dans l'ensemble des maillons de la chaîne, l'énergie et les matériaux nécessaires à la fabrication et au démantèlement d'une éolienne, afin de s'assurer que son bilan énergie produite - énergie consommée est intéressant. On étudie ainsi le cycle de vie des éoliennes.
Or, selon l'association danoise de l'industrie éolienne, une éolienne moderne produit, en seulement deux à trois mois, toute l'énergie consommée pour sa réalisation.

Une éolienne de 2,5 MW, avec une durée de vie d'environ 20 ans dans des conditions normales d'exploitation peut produire jusqu'à 3 000 MW par an, ce qui correspond à la consommation d'environ de 1 000 à 3 000 foyers (suivant leur consommation) pendant un an.
La durée de vie d'une éolienne est estimée à 20-25 ans.

Aujourd'hui en France, selon RTE (Réseau de transport d'électricité), 100 kW d'éolien permettent de se substituer à 25 kW de production thermique à flamme dans les mêmes conditions de disponibilité et de sécurité.

"L'utilisation de l'énergie éolienne diminue notre dépendance énergétique. De plus, elle a l'avantage d'assurer la sécurité des approvisionnements en énergie et la stabilité des prix. C'est aujourd'hui la source d'électricité renouvelable la plus proche de la compétitivité économique avec les prix du marché européen de l'électricité" (ADEME).

Une énergie locale

L'énergie éolienne est une énergie décentralisée, disponible localement. La production éolienne d'électricité au plus près des lieux de consommation, par des unités de production d'une taille adaptée à des consommations locales, pourrait contribuer aussi à limiter les pertes d'énergie lors du transport dans les lignes électriques qui sont comprises entre 2 et 3,5% de la consommation selon RTE, ce qui représente environ 11,5 TWh (TeraWatt-heure) par an.

Les mises en application de l'éolien

On distingue le "petit éolien" (éolienne de quelques dizaines de watts jusqu'à 10 KW) desservant des pompages d'eau ou l'électrification de sites isolés qui reste marginal et les puissantes éoliennes (50 KW à 7 MW) raccordées aux réseaux électriques et qui se développent de plus en plus. Ces dernières se retrouvent généralement regroupées en batteries, on parle alors de parc éolien, de ferme éolienne ou de centrale éolienne.

Le parc éolien terrestre

Une ferme éolienne sur terre est constituée de plusieurs éoliennes distantes entre elles d'au moins 200 m dont la production d'électricité est destinée à la vente au distributeur local (généralement EDF). Bien que chaque machine ait une faible emprise au sol, il faut disposer d'une superficie de l'ordre de 10 hectares pour un parc éolien significatif. (EDF énergies nouvelles, 2011)

L'éolien offshore

Un parc éolien en mer ou offshore, est un parc éolien implanté en mer (à des profondeurs allant jusqu'à 25 ou 30 m et dans des zones situées en moyenne à 10 km des côtes) et raccordé au réseau terrestre par un câble sous-marin.

Lorsqu'elles sont implantées en mer, les éoliennes présentent en outre l'avantage de pouvoir être rassemblées en véritables centrales de production électrique de plusieurs centaines de mégawatts (avec des puissances unitaires de 5MW maintenant), et, grâce à des vents plus réguliers et plus forts que sur terre, d'apporter une meilleure garantie de production.
Ainsi, à titre d'exemple, un parc de relativement petite taille (une vingtaine d'éoliennes) produit l'équivalent de la consommation électrique domestique hors chauffage de près de 100 000 personnes tout en occupant un espace en mer de quelques km2.


Vidéo animation de l'assemblage en série d'éoliennes Winflo multi méga watts :

https://www.youtube.com/watch?v=DcTbVlRTDzk&feature=player_embedded


En outre, toute l'énergie consommée dans toute la durée de vie d'un parc éolien en mer (fabrication, mise en service, exploitation et démantèlement) est récupérée au bout de 6-12 mois d'exploitation (pour un mix énergétique moyen européen). Sur 20 ans d'exploitation, la production d'un parc éolien off shore est donc nette de toute empreinte carbone pendant 19 ans !

Enfin, l'éolien en mer présente l'avantage de créer une plus forte proportion d'emplois difficilement délocalisables (par exemple, la fabrication des fondations, l'exploitation et la maintenance des installations).

Fonctionnement d'une éolienne offshore de 5 MW (M5000 - Areva)

https://www.youtube.com/watch?v=R37Lv2-JDIw&feature=player_embedded

 

Les éoliennes flottantes

Les éoliennes flottantes représentent déjà la nouvelle génération des éoliennes en mer. Elles exploitent l'énergie d'un vent fort et régulier, au large des côtes. Cette technologie nouvelle permet en effet d'installer des systèmes de captage d'énergie dans des zones ayant des fonds supérieurs à 50 mètres de profondeur. Les éoliennes flottantes permettent ainsi d'accéder à une ressource énergétique plus dense et de limiter l'impact visuel depuis la côte. Les premières fermes commerciales de ce type seront installées en 2020.


État de l'éolien

Dans le monde

L'éolien connaît une croissance spectaculaire puisque entre 1995 et 2006, la puissance installée a été multipliée par 12, passant de 4 800 MW à 59 000 MW !
En 2011, la puissance mondiale installée était de 200 GW, positionnant l'énergie éolienne comme un producteur majeur d'énergies renouvelables électriques (Observ'ER, 2012).

La filière éolienne employait fin 2010 environ 670 000 personnes dans le monde (SER).

En Europe

Fin 2012, la filière éolienne assurait déjà la consommation électrique de 30 millions de foyers (c'est à dire 6,3% de la demande d'électricité) et permettait d'éviter la production de 140 millions de tonnes de gaz carbonique par an, soit l'équivalent de la circulation d'un tiers des voitures de l'Union Européenne. L'UE 25 possédait alors une puissance installée de 100 GW selon European Wind Energy Association (EWEA).

L'énergie éolienne ambitionne de fournir à l'horizon 2020 de 14 à 18 % de l'électricité qui sera consommée en Europe.

Les constructeurs européens détiennent plus de 80 % des parts du marché mondial des éoliennes (Danemark, Allemagne, Espagne) et emploient 192 000 personnes en Europe (SER).

En France

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s'est donnée pour objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. Dans le plan national « Énergies renouvelables », l'éolien devrait contribuer à cet objectif avec 25 000 MW installés en 2020 (19 000 MW terrestres et 6 000 en mer), soit 10 % de la production nationale d'électricité.

L'énergie éolienne en mer, et plus généralement les énergies marines, contribueront à produire 3,5 % de la consommation d'électricité pour alimenter plus de 4,5 millions de foyers. Cela implique la construction d'une capacité éolienne off-shore de 6 GW à l'horizon 2020.

Selon le site The wind power, la puissance raccordée grâce à l'éolien s'élève à près de 7 500 MW fin 2012, avec une croissance poussive ces dernières années.

La filière éolienne française (fabrication et installation) emploie aujourd'hui environ 11 000 personnes, contre 5 000 en 2007. En 2020, avec un parc éolien installé de 25 000 MW, conformément aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, près de 60 000 personnes travailleront dans ce secteur en France.


Législation sur l'éolien en France

Gisements éoliens en France
© ADEME, 2012


La France bénéficie d'un gisement éolien important, le deuxième en Europe, après les Îles britanniques. Les zones terrestres régulièrement et fortement ventées se situent sur la façade ouest du pays, de la Vendée au Pas-de-Calais, en vallée du Rhône et sur la côte languedocienne (ADEME, 2012).

Par défaut, certaines zones sont réglementairement inconstructibles comme les parcs naturels, les zones protégées, certaines dessertes aéronautiques... Et toutes celles qui sont situées à moins de 400 m d'une habitation (500 m en Ile-de-France). De surcroît, toute zone représentant un danger potentiel en cas d'effondrement d'un aérogénérateur doit également être exclue. C'est pourquoi il n'est pas possible de construire d'éoliennes à moins de 100 m environ d'une route, d'une voie ferrée, d'une ligne électrique...

Enfin, certaines conditions géographiques nuisent à la rentabilité d'un projet éolien (non exhaustif):

  • un vent trop faible, c'est à dire inférieur à 5 m/s,
  • contrairement aux idées reçues, une altitude élevée : la densité de l'air plus faible abaisse la puissance développée par les machines.

On parle alors de "zones improbables" pour l'installation d'éoliennes.

La carte des installations éoliennes en France suit la géographie du gisement éolien.

La législation sur l'implantation d'un projet éolien en France

Il convient tout d'abord de préciser que les projets éoliens sont soumis au droit commun de l'urbanisme, leur implantation n'étant possible que si le projet est conforme aux règles et servitudes d'urbanisme applicable sur l'espace concerné.

Dans les communes non dotées d'un document d'urbanisme ou dotées d'une carte communale, les règles de constructibilité limitée s'appliquent (interdiction de construire en dehors des parties déjà urbanisées). Les éoliennes, parce qu'elles sont considérées comme des équipements collectifs, peuvent être autorisées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. En outre, les constructions doivent respecter les dispositions de la loi littoral (interdiction des constructions dans la bande des 100 mètres), du Règlement national d'urbanisme (RNU), notamment concernant la salubrité publique et le bruit (R 111-2 Code urbanisme), l'absence d'atteinte aux sites et paysages (R 111-21 Code urbanisme)...

Dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS, il faut se référer au règlement du document d'urbanisme, pour vérifier s'il permet bien la réalisation du projet. Si le document d'urbanisme ne permet pas l'implantation, une modification ou une révision (qui peut être simplifiée) est possible. S’il n'y a pas d'interdictions explicites, la construction d'éoliennes est autorisée.
Si la zone d'implantation est une zone agricole seules les éoliennes non destinées à une autoconsommation peuvent être construites : l'article R 123-7 du Code de l'urbanisme donne la possibilité au PLU de prévoir dans le PLU l'implantation d'éoliennes en tant que constructions et installations d'intérêt collectif dans une zone agricole.

Après la réalisation de l'étude de faisabilité du projet (paramètres météorologiques du site ; simulations paysagères ; évaluation de l'impact sur la faune et la flore) et la demande de raccordement au réseau, l'opérateur peut entamer les procédures nécessaires.

Selon l'article L 421-1-1 du Code de l'urbanisme, il est obligatoire d'obtenir un permis de construire (PC) pour les éoliennes dont la hauteur est égale ou dépasse 12 mètres. Pour celles dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, elles n'ont pas besoin d'un permis de construire (article R 421-1 du Code de l'urbanisme), mais d'une déclaration de travaux comme le précise l'article L 422-2 du Code de l'urbanisme. Cela pose un problème pour les éoliennes dont la hauteur est égale à 12 mètres, puisque cette hypothèse répond aux deux régimes sus-énoncés.
"Lorsque les éoliennes ont une hauteur supérieure à 50 mètres, le dossier de demande de permis doit également comporter une étude d'impact qui présente notamment l'état initial de l'environnement, les effets sur la santé, sur l'environnement, ainsi que les mesures réductrices associées permettant d'analyser la manière dont l'environnement global du projet est pris en compte" (Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006)

Par ailleurs, comme il s'agit d'une installation productrice d'énergie, le permis de construire est délivré ou refusé par le Préfet, y compris dans les communes disposant d'un Plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols (art L 421-2-1b du Code de l'Urbanisme).

Si la puissance du site est supérieure à 4,5 MW, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'exploiter du ministre de l'énergie. En dessous de ce seuil, une déclaration suffira (voir décret 2000-877 du 7 septembre 2000).

Si l'implantation d'éoliennes est prévue sur des terrains non contigus, une seule demande de PC peut être déposée pour un même site de production, mais le projet devra faire apparaître les différentes unités foncières.

Selon l'article L 553-1 et suivant du Code de l'environnement, si la puissance totale d'un site éolien dépasse 2,5MW, il est nécessaire de réaliser une étude d'impact (l'étude d'impact est remplacée par une notice d'impact en dessous de ce seuil).

Une enquête publique est prévue pour les sites dont la puissance totale dépasse 2,5 MW. Elle est ouverte par le préfet à la suite du dépôt de la demande de permis de construire. Il s'agit d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L'enquête est menée par un Commissaire enquêteur ou une commission d'enquête. Elle se conclut par un rapport d'enquête et un avis rédigés par le commissaire enquêteur. Si l'enquête publique est requise, elle peut être menée conjointement avec l'enquête publique nécessaire pour une éventuelle modification ou révision du PLU.

Enfin, la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a modifié le dispositif d'obligation d'achat pour la production d'électricité d'origine éolienne. Elle introduit le principe de zones de développement de l'éolien (ZDE), arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées, ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre permettant aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l'obligation d'achat. La création d'une ZDE est précédée de la consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages et des communes limitrophes. Cette nouvelle procédure complètement indépendante de la délivrance des permis de construire donne une nouvelle possibilité d'initiative et de concertation aux communes et à leurs groupements. En l'état actuel du droit, il n'est pas utile de subordonner l'implantation des éoliennes à la mise en œuvre d'une procédure supplémentaire de consultation ou d'autorisation (Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006).

La législation sur le démantèlement d'un parc éolien en France

 

Plateforme de levage de l'éolienne 1 à Ally
© www.ally43.fr

La durée de vie d'un parc éolien est estimée à 20 ans. La réglementation précise, dans l'article L553-3 du Code de l'environnement, que l'exploitant d'une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l'exploitation. Il doit également constituer dès le début du projet des garanties financières afin de couvrir les coûts de démantèlement des installations et de remise en état du site.

Cette étape finale consiste à démonter les éoliennes (ce qui ne prend que quelques jours) et à araser les fondations. Le coût de cette opération est couvert, d'une part par le recyclage des composants (constitués d'acier, de ciment et de matières plastiques) et, d'autre part, par une provision affectée dès la construction du parc.

Le démantèlement d'une éolienne et la gestion des déchets en fin de vie est une opération relativement simple et neutre pour le site d'installation qui pourra facilement recouvrir d'autres usages. Ce n'est par exemple pas le cas des centrales nucléaires dont le démantèlement est toujours plus complexe et coûteux que prévu, au point que l'on repousse leurs durées de vie, au mépris de la considération du risque.


Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes dans quelques pays européens

Le service des études juridiques du Sénat a réalisé en juin 2009 une étude de législation comparée sur les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes. Cette analyse porte sur cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse. Elle montre que, dans tous les pays, la prise en compte des diverses nuisances liées à la construction et au fonctionnement des éoliennes est à l'origine de procédures administratives préalables longues et complexes.

Les oppositions à l'installation d'éoliennes

Les détracteurs des éoliennes dans les pays industrialisés avancent souvent, avec une certaine mauvaise foi, le fait qu'elles dégradent le paysage, sont bruyantes, coûteuses et ont une production insuffisante pour couvrir les besoins énergétiques.

Si certains de ces arguments peuvent être débattus, il faut considérer l'énergie éolienne comme une source d'énergie nouvelle et décentralisée, en évolution et complémentaire des autres modes de production.

L'énergie éolienne se substitue notamment aux centrales thermiques (et non le contraire !) qui sont allumées lors de périodes de forte consommation électrique. La relation de cause à effet ne doit pas être inversée : la mise en route des centrales thermiques n'est pas le fait de l'éolien (qui au contraire tempère) ; sans éoliennes, il y aurait un recours bien plus important aux centrales à gaz et au fioul.

Au niveau du paysage, les associations de sauvegarde des sites et monuments dénoncent les éoliennes pour leur empreinte sur le paysage, oubliant les balafres des lignes à haute tension et des imposantes centrales thermiques et nucléaires qui témoignent des conséquences d'une énergie centralisée. Ainsi, les désagréments imputés à l'énergie éolienne relèvent bien souvent d'un point de vue subjectif qui mériterait d'être confronté aux autres sources d'énergie : centrale thermique, nucléaire, barrage... Dont les conséquences et les risques sur notre cadre de vie sont nettement plus sérieux.


Dossier réalisé par le site : notre planète.info ;  mis à jour le 23/07/2015

  

Dossier 2 : Informations sur le gaz de schiste

 

Le gaz de schiste ne révolutionnera pas l'énergie en Europe

 

Bien qu'il n'existe pas de raison scientifique d'interdire son extraction, le gaz de schiste ne résoudra pas les problèmes de sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Europe, juge le conseil européen de l'académie des sciences.

De meilleures techniques de fracturation hydraulique ont "considérablement réduit l'empreinte écologique de l'extraction du gaz de schiste", annonce une étude du conseil européen de l'académie des sciences (European Academies Science Advisory Council, ou EASAC) parue le 13 novembre. Parmi ces techniques, on retrouve le remplacement de certains produits chimiques potentiellement nocifs ou encore la communication de tous les additifs utilisés pour la fracturation.

En outre, l'impact de l'extraction sur la santé, la sécurité et l'environnement est limité par un cadre réglementaire déjà en place dans la plupart des pays. "En Allemagne, par exemple, la fracturation hydraulique n'est autorisée que si l'intégrité technique du forage a été préalablement établie", note l'EASAC. L'étude estime que les règles existantes sont suffisamment strictes en matière de sécurité.

L'EASAC est constituée des académies des sciences des 28 États membres de l'UE, ce qui lui confère une réelle autorité.


Le potentiel en Europe n'est pas certain

Reste que le potentiel d'extraction de gaz de schiste au sein de l'UE est "incertain", à cause des limites des données géologiques permettant d'évaluer l'accessibilité des réserves, ce qui douche les espoirs de certains de voir le gaz de schiste exploité à grande échelle sur le continent.

Les réserves les plus importantes en Europe se situent en France et en Pologne, qui détiendraient respectivement 3,88 et 4,19 mille milliards de mètres cubes, selon l'Agence américaine pour l'information sur l'énergie (EIA). Le territoire des États-Unis renfermerait quant à lui quelque 16 mille milliards de mètres cubes.


La situation géologie est en outre "plus compliquée" en Europe qu'aux États-Unis. Le rapport fait ainsi état de formations rocheuses "plus anciennes" et "plus fracturées", ce qui a des "conséquences sur la faisabilité technique et économique de l'extraction de gaz".


"Seule une partie" des réserves existantes serait donc récupérable en Pologne, alors que la présence supposée de gaz de schiste dans le bassin parisien a été démentie par les dernières études géologiques.


L'EASAC est également sceptique quant aux déclarations selon lesquelles l'utilisation de gaz de schiste permettrait de ralentir le réchauffement climatique. Cela dépendrait en réalité de la qualité du processus d'extraction et de "l'intégrité des puits".


Le gaz de schiste constitue bien une alternative séduisante aux importations en provenance de la Russie dans un contexte politique tendu, souligne toutefois l'EASAC, qui estime que le gaz en question pourrait apporter "une contribution non négligeable à la sécurité énergétique" en remplaçant une partie des importations russes.

Alors que des techniques de forage horizontal sont à présent disponibles, l'impact de l'extraction sur le terrain peut également être limité, rendant possible la localisation de puits de forage plus près des zones densément peuplées. "Techniquement, les puits de forage horizontal pourraient avoir une portée de 12 km, bien que cette solution soit encore très couteuse. Même avec des puits d'un rayon de seulement 3 km, la production de gaz non conventionnel vaudrait la peine dans des régions densément peuplées. Il s'agit là d'un aspect clé de la réduction des conséquences de l'extraction du gaz de schiste en Europe", conclut l'étude. Cette réduction de la surface de terrain nécessaire au forage limite également le problème de la récupération du sol une fois l'extraction finie, et donc le risque financier de telles entreprises, note l'EASAC.


Transparence et communication

Toute opération de forage à grande échelle requerra par ailleurs la confiance du public, font remarquer les auteurs de l'étude. L'engagement des entreprises auprès des communautés et leur ouverture et transparence sont donc des éléments cruciaux du bon déroulement des opérations, tout particulièrement en ce qui concerne la surveillance d'effets indésirables potentiels.

Il faudra faire preuve de transparence quant aux additifs utilisés lors de la fracturation et quant aux "résultats des analyses menées pour détecter toute contamination de l'eau ou fuite de gaz avant, pendant et après l'extraction"et fournir toutes les informations disponibles à l'exécutif et aux communautés concernées, insiste l'EASAC.


                article : "Actu environnement " 18/11/14


Dossier 3 : La fabrique du consentement,plaidoyer pour une décroissance de l'éphémère...

« Pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible. » Patrick Le Lay, Président Directeur Général de TF1

   Il est devenu d'usage d'admettre dans la plus pure tradition de la fatalité, que la civilisation est ce qu'elle est et qu'il faut s'adapter ou périr. Il en va ainsi de tous les « ismes » qui ont malmené la condition humaine à travers les siècles, notamment le précédent, Par toute latitude. En son temps, Jean-François Léotard avait fait l'inventaire de tous les récits de légitimité (communisme, stalinisme, nazisme... libéralisme) et comme épouvantail islamisme imposés par les puissants aux peuples. Parmi tous ces «ismes» le capitalisme triomphant après la chute du communisme pensait pouvoir formater la planète pour mille ans.

   Souvenons-nous dans le droit fil de la « destinée manifeste » du XIXe siècle faisant dire à Dieu qu'il privilégie le peuple américain, de « La fin de l'histoire » au XXe siècle de Francis Fukuyama pour qui le modèle américain de néolibéralisme devait amener la prospérité et la démocratie « aéroportée » et les lumières droits de l'homme au reste du monde au besoin éclairée par le napalm...

   On le sait, le Programme américain pour un nouveau siècle (Pnac) théorisé par les néoconservateurs avait justement, pour objectif de réaffirmer le leadership définitif de l'hyperpuissance américaine. Pour cela il fallait inventer un Satan de rechange. Ce sera l’Islam (isme) et à bien des égards, l'attaque des tours jumelles, symbole du capitalisme triomphant, fut du pain bénit. Rien ne s'opposera ni à l'intérieur ni à l'extérieur à la tentation d'Empire et à la nouvelle religion le money-theïsme. Le capitalisme, le néolibéralisme et la mondialisation ont besoin de mécanismes pour formater durablement le monde. Des institutions seront mises en place pour gouverner le monde, à la place des anciennes. D'abord, ce seront les deux grandes banques, celle qui « ajuste, structurellement les économies vulnérables le FMI, et la Banque mondiale ». Ce sera ensuite, le commerce confié à l'OMC.

   Par ailleurs il y aura forcément des récalcitrants qu'il faudra mettre au pas, soit par le soft power de la Cour pénale internationale pour juger les faibles, soit par la force brutale avec l'Otan. Enfin la surveillance et le formatage des esprits, seront confiés à Internet, et à l'addiction volontaire aux nouveaux médias. Nous allons justement traiter dans ce qui suit de la fabrique du consentement par les médias et la publicité sur tous les supports au premier rang desquels la télévision joue un rôle capital dans la « panurgisation » du monde.

Le marché et son installation: Les consommateurs « sous influence »

   Dans les pays dits développés, le marché, dans l'euphorie des « trente glorieuses » en Europe a permis le développement spectaculaire de la consommation débridée sous toutes ses formes. A titre d'exemple, l'installation des grandes surfaces qui a laminé définitivement les petits commerces s'est imposée au début des années 1960 et en mutant chaque fois pour serrer au plus près le consommateur.  On apprend qu'en France : « Le premier hyper est né le 15 juin 1963 en région parisienne sous la bannière Carrefour. Dans les années 1970, les nouvelles technologies changent les modalités d'achat avec l'apparition du code-barre, puis la naissance de la carte à puces et des cartes bancaires. En 1976, Carrefour lance les « produits libres ». En 2012, Carrefour teste un magasin virtuel à Lyon et à Paris. Il permet au consommateur de commander ses produits via son smartphone depuis un lieu de passage, une gare par exemple, et de se faire livrer à son domicile ou au point « drive » de son choix.»[1]

La fabrique du consentement

   Dans cette lutte féroce pour vendre à tout prix, les firmes multinationales ne manquent pas d'imagination. Elles faisaient appel aux techniques antédiluviennes de la réclame puis de la publicité classique. Elles s'attaquent maintenant au cerveau et créent un besoin. Pierre Barthélemy rapporte l'expérience singulière - pour nous, mais rentrée dans les mœurs ailleurs - de mainmise sur le cerveau. Expérience qui montre que rien n'est définitivement acquis et qu'on peut être trompé tout le temps. Nous le suivons : « Comment les grandes marques influent sur nos cerveaux. Tellement brutale mais tellement vraie, la sortie de Patrick Le Lay, alors P-DG de TF1, avait fait grand bruit : il n'imaginait sûrement pas, c'est à quel point ce rapprochement entre cerveau et grandes enseignes commerciales était pertinent et profond. Une étude remontant au début des années 1980 a ainsi montré que des femmes souffrant de maux de tête se sentaient plus soulagées en prenant le cachet d'aspirine d'un groupe pharmaceutique très connu plutôt que celui d'une société moins célèbre, ce alors que la formulation et la présentation du médicament étaient exactement les mêmes. » [2]

Pierre Barthélémy cite une étude singulière : « Dans un article publié il y a quelques semaines par PLoS ONE, deux psychologues allemands se sont demandé si cet effet « grande marque » pouvait être transposé dans l'univers de l'alimentation et influencer une dégustation. Pour le déterminer, ils ont mis au point l'expérience suivante : des volontaires, allongés dans un appareil à IRM (imagerie par résonance magnétique) allaient goûter quatre sodas gazeux et les noter pendant qu'on observerait les zones de leur cerveau excitées par cette dégustation. (...) Les deux premières se passent de présentation. River Cola est la marque générique d'une chaîne de supermarchés allemands tandis que le T-Cola avait été présenté aux participants comme une boisson tout juste mise au point et pas encore sur le marché. » [2] En fait, T-Cola n'était qu'une invention : l'idée consistait à proposer une boisson totalement inconnue, d'une marque non identifiable. Les quatre échantillons servis étaient en réalité rigoureusement identiques, un cocktail de Coca, de Pepsi et de River Cola. Un tiers de chaque. Pour rendre le scénario encore plus crédible, les expérimentateurs montraient avant le test quatre récipients dont le contenu était soigneusement étiqueté. Les quinze participants ont tous eu l'impression qu'il s'agissait de quatre sodas différents (avant qu'on leur dévoile le pot aux roses). Les échantillons estampillés Coca et Pepsi, les deux grandes marques, ont obtenu des notes significativement meilleures à celles des deux autres, un résultat pas très surprenant [2].

« Le plus intrigant conclut Pierre Barthélémy, n'est, en effet, pas là. Il réside dans ce qui est apparu à l'IRM. La dégustation de ce qui était présenté comme des marques peu ou pas connues a donné lieu à plus d'activité dans le cortex orbito-frontal, montrant que le sujet cherchait davantage à assigner une valeur au produit qu'il était en train de goûter, à décider s'il le trouvait bon ou pas, ce qui était moins le cas avec les pseudo-Coca et Pepsi. Comme si, dans le cas du River Cola et du T-Cola, la marque n'était pas un indicateur suffisant pour déterminer si la boisson plaisait ou ne plaisait pas. Pour les boissons connues, cette zone se révélait moins active, sans doute parce que, pour les avoir déjà goûtées auparavant ou en avoir vu les sujets savaient déjà plus ou moins à quoi s'en tenir. (...) Croyez-le ou pas, mais elles suivent de près la science du cerveau, au point qu'elles utilisent, elles aussi, l'IRM ou l'électroencéphalogramme pour... tester les réactions de consommateurs à de nouveaux produits ou comprendre comment ils prennent une décision d'achat. Cela s'appelle le neuromarketing. » [2]

   Le dogme de cette religion, écrit Patrick Juignet, procède d'un axiome central : « Les vices privés font la vertu publique » que l'on doit à Bernard Mandeville (1740). Cet axiome déstructure les autres grandes fonctionnalités humaines : politique, symbolique, sémiotique et psychique. Par rapport à cette situation, Dany-Robert Dufour propose un droit de retrait des citoyens de la société devenue perverse (...) car poussant à toujours plus de compétition, de performance, pour plus d'argent afin de participer à l'idéal de la grande addiction consumériste. Il dénonce aussi la naturalisation généralisée, la perte des repères et interdits culturels, la réduction des individus à leur fonctionnement pulsionnel. » [3]

Les dégâts du néolibéralisme: Tout est conçu contre la morale

   Justement, pour Dany Robert Dufour l'échange marchand généralisé et libéralisé détruit ou dérégule les autres « économies » : l'économie discursive (échange du sens, des idées), l'économie sociale (donner, recevoir, rendre) et l'économie psychique (la limitation pulsionnelle, l'altruisme). La télévision forge-t-elle des individus ou des moutons ? s'interroge-t-il ?

   « L'individualisme écrit-il n'est pas la maladie de notre époque, c'est l'égoïsme, ce self love, cher à Adam Smith, chanté par toute la pensée libérale. (...) Vivre en troupeau en affectant d'être libre ne témoigne de rien d'autre que d'un rapport à soi catastrophiquement aliéné, dans la mesure où cela suppose d'avoir érigé en règle de vie un rapport mensonger à soi-même. Et, de là, à autrui. Ainsi ment-on effrontément aux autres, ceux qui vivent hors des démocraties libérales, lorsqu'on leur dit qu'on vient - avec quelques gadgets en guise de cadeaux, ou les armes à la main en cas de refus - leur apporter la liberté individuelle alors qu'on vise avant tout à les faire entrer dans le grand troupeau des consommateurs. Mais quelle est la nécessité de ce mensonge ? La réponse est simple. Il faut que chacun se dirige librement vers les marchandises que le bon système de production capitaliste fabrique pour lui. « Librement » car, forcé, il résisterait. La contrainte permanente à consommer doit être constamment accompagnée d'un discours de liberté, fausse liberté bien sûr, entendue comme permettant de faire « tout ce qu'on veut ». [4]

   « Notre société poursuit le philosophe est en train d'inventer un nouveau type d'agrégat social mettant en jeu une étrange combinaison d'égoïsme et de grégarité que j'épinglerai du nom d' « égo-grégaire ». Il témoigne du fait que les individus vivent séparés les uns des autres, ce qui flatte leur égoïsme, tout en étant reliés sous un mode virtuel pour être conduits vers des sources d'abondance. Les industries culturelles jouent ici un grand rôle : la télévision, Internet, une bonne partie du cinéma grand public, les réseaux de la téléphonie portable saturés d'offres « personnelles »... La télévision est avant tout un média domestique, et c'est dans une famille déjà en crise qu'elle est venue s'installer. Certaines études nord-américaines l'appellent depuis longtemps déjà le « troisième parent ». On pourrait se demander: après tout, pourquoi pas cette virtualisation des rapports familiaux? (...) » [4]

   Le philosophe conclut son constat amer en citant Bernard Stiegler : « Bernard Stiegler, dans un vif petit livre à propos de la télévision et de la misère symbolique, indique que « (l'audiovisuel) engendre des comportements grégaires et non, contrairement à une légende, des comportements individuels. Dire que nous vivons dans une société individualiste est un mensonge patent, un leurre extraordinairement faux (...). Nous vivons dans une société-troupeau, comme le comprit et l'anticipa Nietzsche. La famille en question serait donc en fait un « troupeau », qu'il ne s'agirait plus que de conduire là où l'on veut qu'il aille s'abreuver et se nourrir, c'est-à-dire vers des sources et des ressources clairement désignées.(...) A la liste des gardiens du troupeau avancée par Kant - le mauvais prince, l'officier, le percepteur, le prêtre, qui disent : « Ne pensez pas ! Obéissez ! Payez ! Croyez ! » -, il convient évidemment d'ajouter aujourd'hui le marchand, aidé du publicitaire, ordonnant au troupeau de consommateurs : « Ne pensez pas ! Dépensez ! » [4]

Trouve-ton le formatage des esprits uniquement dans la consommation des biens matériels et l'Entertainment ? Non ! Les ravages touchent aussi le libre arbitre. L'autre pendant dangereux de la publicité est la propagande dont on connaît les ravages. « La propagande est aux démocraties ce que la violence est aux dictatures ». Dans leur ouvrage : La fabrique du consentement, Noam Chomsky et Edward Herman nous donnent une analyse très éclairante du fonctionnement des médias aux Etats-Unis, mais parfaitement transposable en France. Les pouvoirs qui possèdent les médias, les financent par le biais de la publicité, définissent l'information a priori puis produisent tant les contre-feux que les experts sur mesure nous semblent être au cœur de la production de l'idéologie dominante. » [5]

Que faut-il faire face à cette course vers l'abîme ?

Est-ce que la croissance débridée est synonyme de confort ? De bien-être ? Penser une décroissance de ce qui n'est pas essentiel est ce, « revenir à la bougie » encore que cela soit poétique ! Pour Vincent Liegley, il faut « aller vers des sociétés matériellement frugales, écologiquement soutenables. L'enjeu est de revenir à une société beaucoup plus simple, à un autre type de confort matériel, sans remettre en question les avancées de la société actuelle. Sortir de la méga-machine, de la technostructure, comme y invitait Ivan Illich, autre penseur de la décroissance. Retrouver aussi ce qui a été détruit : convivialité, solidarité, le « buen vivir », ce concept de la « vie bonne » développé en Amérique latine. (...) Nous sommes face à l'effondrement d'une civilisation. Mais aujourd'hui, l'ensemble de la planète est embarqué sur ce Titanic. (...) Ce sera un choc extrêmement violent. Nous essayons de comprendre cette crise anthropologique et de construire d'autres civilisations en rupture avec celle-ci. Avec une contradiction : il faut aller vite, tout en faisant quelque chose qui demande du temps. Un changement de nos habitudes, une décolonisation de notre imaginaire, une transformation de nos institutions qui sont toxicodépendantes de la croissance... Le but de la décroissance, est d'ouvrir des possibles de pensée. Nous tentons de penser l'utopie, ce vers quoi on veut tendre - sans peut-être jamais l'atteindre. Définir un projet de transition qui part de la société actuelle, tout en étant complètement en rupture avec celle-ci. L'important est de savoir où l'on va et d'assumer ces contradictions pour transformer la société en profondeur. » [6]

   D'où viendrait le salut en absence de décroissance « mot maudit » par la doxa occidentale qui fait du marché son veau d'or ? Nous appelons une fois de plus le philosophe Dany Robert Dufour qui dans ses nombreux écrits, a analysé les comportements humain en face de cette machine du diable qu'est le néo-libéralisme. Il écrit : « Pour sortir de la crise de civilisation, il convient de reprendre, propose-t-il, un élan humaniste. Comment faire advenir un individu qui, serait enfin « sympathique » c'est-à-dire libre et ouvert à l'autre. « Il nous semble qu'un des enjeux civilisationnels actuel soit précisément d'échapper à ce dilemme. (...) Je prédirais plutôt la survie du capitalisme au prix de la mort de notre civilisation et sa transformation en une vaste administration techno-marchande inhumaine, fonctionnant au service de l'oligarchie mondiale. » [7]

   Pour Edgard Morin autre philosophe, il ne s'agit pas de concevoir un « modèle de société », voire de chercher quelque oxygène dans l'idée d'utopie. Il nous faut élaborer une Voie, qui ne pourra se former que de la confluence de multiples voies réformatrices, et qui amènerait la décomposition de la course folle et suicidaire qui nous conduit aux abîmes. La voie nouvelle conduirait à une métamorphose de l'humanité: l'accession à une société-monde de type absolument nouveau. Elle permettrait d'associer la progressivité du réformisme et la radicalité de la révolution. » [7]

 

Notes

  1. Du chariot à la caisse automatique, un demi-siècle d'hypermarchés Le Monde 14.06.2013
  2. http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2013/06/16/comment-les-grandes-marques-influent-sur-nos-cerveaux/
  3. http://www.philosciences.com/Societe/DanyRob.html,Philosciences, 2012[RTF bookmark start: mozTocId593207][RTF bookmark end: mozTocId593207]
  4. http://www.monde-diplomatique.fr/2008/01/DUFOUR/15491 Janvier 2008
  5. http://www.conflitssansviolence.fr/documents/lupourvous/lpv43-fabrication-du-consentement.pdf
  6. http://www.bastamag.net/article2987.html
  7. http://www.monde-diplomatique.fr/2008/01/DUFOUR/15491

Auteur

Chems Eddine Chitour / Professeur émérite Ecole Polytechnique d'Alger ; Ancien Professeur associé à Toulouse / Consultant

 

 

Dossier n° 4

 

        a) La participation du public dans la gestion des   services de l’eau en Europe : le cas de Montpellier

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, l’association Eau Secours 34 présente le cas de Montpellier.

 

Jusqu'en 2016, la France comptait près de 34 000 services d'eau et d'assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10. Avec de 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus importante, puisque les usagers seront éloignés des centres de décision. Il existe donc un risque de dilution de la participation du public, dans un contexte qui va aussi être marqué par la mise en œuvre de la nouvelle directive –concessions-.

 

 

 

Le retour en gestion publique du service de l’eau de la métropole de Montpellier

 

 

A Montpellier, la gestion de l’eau était déléguée à Veolia depuis 25 ans et le contrat se terminait en 2015. Suite aux élections municipales de 2014, le nouveau président de la métropole de Montpellier décidait, d’une part d’interrompre l’appel d’offres pour un nouveau contrat de gestion privée lancé

par son prédécesseur, et d’autre part de retourner en gestion publique.

 

Cette décision a été prise dans un contexte politique local très particulier. Le collectif créé par l’association Eau Secours 34 avait organisé une pétition et des votations citoyennes exigeant le retour en gestion publique des services de l’eau et de l’assainissement. Mais le collectif a aussi fait très fortement pression sur les candidats aux élections municipales et cette pression a été décisive dans le retour en gestion publique. Cela ne se passe jamais comme cela en France. A Paris, le retour en gestion publique du service de l’eau a été décidé par le maire, sans consulter les Parisiens qui se désintéressaient du sujet.

 

Eau Secours 34 a toujours considéré que la gestion publique ne garantissait pas obligatoirement une bonne gestion sociale, écologique et démocratique du service de l’eau. Par conséquent, la bataille d’Eau Secours 34 pour le retour en gestion publique a été associée à plusieurs revendications dont la participation effective du public dans la gestion du service.

 

Dès que la décision du retour en gestion publique a été prise, la métropole de Montpellier a créé un Comité de suivi de la mise en place de la régie publique. Ce comité avait pour tâche de donner des avis consultatifs au président de la métropole de Montpellier. Eau Secours 34 avait 2 représentants dans ce comité de 35 personnes (élus, représentants d’associations et de syndicats, personnes qualifiées). Le comité a proposé la création d’une régie publique à autonomie financière et personnalité morale et d’un observatoire de l’eau, comme Eau Secours 34 le souhaitait. Et le président de la métropole de Montpellier a suivi ces avis, comme il s’y était engagé. Ce comité a disparu le 1er janvier 2016 au démarrage de la régie mais l'observatoire de l'eau doit le remplacer.

 

La participation du public dans la gestion des services locaux de l’eau et de l’assainissement en France

 

Pour comprendre les mécanismes de participation du public qu’il est possible de mettre en place à Montpellier, il faut décrire brièvement le cadre institutionnel français de la gestion publique des services locaux de l’eau et de l’assainissement, en insistant plus particulièrement sur la gouvernance.

 

En France, les services locaux de l'eau et de l'assainissement sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Les SPIC sont l’équivalent des SIEG (services d’intérêt économique général) définis au niveau de l’UE.

 

La collectivité locale (municipalité, communauté d’agglomération, métropole…) choisit entre la gestion publique ou privée pour les SPIC dont elle a la compétence. La loi autorise 3 modes de gestion publique des services locaux de l'eau et de l'assainissement :

 

1-Régie à autonomie financière

 

La régie à autonomie financière est un EPIC (établissement public industriel et commercial). C'est l'assemblée délibérante de la collectivité locale (conseil municipal, conseil d'agglomération ou conseil métropolitain) qui gouverne la régie (vote du budget, des marchés publics, du prix de l'eau...). C'est le président de l'assemblée délibérante (maire ou président de l'agglomération ou de la métropole) qui est le représentant légal de la régie. La régie peut se doter d'un conseil d'exploitation qui peut être consulté par l'assemblée délibérante avant les votes de celle-ci. Les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le président de l'assemblée délibérante. Les membres du conseil d'exploitation sont majoritairement des élus de l'assemblée délibérante mais il peut y avoir aussi des membres issus de la société civile (représentants d’associations d'usagers, d’associations environnementales, personnes qualifiées)

 

2- La régie à autonomie financière et personnalité morale

 

La régie à autonomie financière et personnalité morale est un EPIC (établissement public industriel et commercial). C'est le conseil d'administration de la régie qui gouverne la régie (vote du budget, des marchés publics, du prix de l'eau...). C'est le directeur de la régie (un agent public) qui le représentant légal de la régie. Les membres du conseil d'administration sont désignés par le président de l'assemblée délibérante. Ce sont majoritairement des élus de l'assemblée délibérante mais il peut y avoir aussi des membres issus de la société civile (représentants d’associations d'usagers, d’associations environnementales, de salariés, personnes qualifiées...). Le président de la régie est toujours un élu siégeant à son conseil d'administration.

 

Il est extrêmement rare que des représentants de la société civile siègent au sein du conseil d’exploitation ou du conseil d’administration. Les exemples connus se comptent en réalité sur les deux doigts de la main.

 

3- La société publique locale

 

La société publique locale (SPL) est une SA à capitaux 100% publics. Il doit y avoir au moins 2 collectivités locales actionnaires de la société. C'est le conseil d'administration qui gouverne la SPL (vote du budget, des marchés, du prix de l'eau...). Les marchés ne sont pas forcément publics ; ils sont le plus souvent des marchés de gré à gré. C'est le président de la SPL qui est le représentant légal de la SPL. Les membres du conseil d'administration sont des élus des collectivités locales actionnaires. Le président de la SPL est un élu siégeant dans le conseil d'administration de la SPL. Il peut y avoir des observateurs issus de la société civile dans le conseil d'administration de la SPL. Mais ces observateurs (appelés aussi censeurs) n'ont pas droit de vote.

 

Il apparaît donc que la régie à autonomie financière et personnalité morale est la meilleure solution du point de vue de la participation du public.

 

La collectivité locale peut aussi s’appuyer, mais ce n’est pas une obligation légale, sur plusieurs commissions pour gérer au mieux ses services publics de l'eau et de l'assainissement. Ces commissions émettent des avis consultatifs que l'assemblée délibérante de la collectivité locale peut suivre, ou pas. Elles sont constituées d'élus et aussi parfois de représentants de la société civile désignés par la collectivité. La logistique de ces commissions est assurée par les services administratifs de la collectivité.

 

La commission eau et assainissement est consultée pour tout ce qui concerne les services de l’eau et de l’assainissement mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne la politique de l’eau. Elle est constituée uniquement d’élus.

 

La commission de contrôle des services publics locaux (CCSPL) émet chaque année un avis sur le prix et la qualité des services publics locaux. Elle est constituée d’élus et de représentants d’associations d’usagers désignés par la collectivité. Il en existe moins de mille en France.

 

Une commission de contrôle financier, dont l’existence est prévue par le Code général des collectivités territoriales, pourrait effectuer chaque année le contrôle financier de la gestion du service délégué au privé. Constituée d’élus, elle peut aussi accueillir des personnes qualifiées. On en compte aujourd’hui en réalité moins de 5 pour plus de 30 000 services, ce qui montre le peu de volonté des collectivités locales d'effectuer un véritable contrôle des délégataires privés.

 

L'observatoire de l'eau est une commission extra-municipale (dans le cas de Paris) ou extra-métropolitaine (dans le cas de Montpellier). Il n'y a aucune obligation à avoir ce type de commission et d’ailleurs il n’en existe quasiment pas. La législation est peu précise à son sujet. A Paris, l'observatoire de l'eau est constitué de 4 collèges (élus, représentants d’associations, représentants du personnel, personnes qualifiées). Il a un secrétariat constitué par le service administratif eau et assainissement de la municipalité qui se charge de la logistique. Il dispose d’un budget annuel mis à sa disposition par la mairie de Paris, d’un montant de 10 000 euros, essentiellement dédié à un site internet. Le président de l'observatoire est issu du collège des personnes qualifiées. Un observatoire de l'eau peut être consulté par la collectivité locale pour toute question concernant sa politique de l'eau ; cela va bien au delà des services eau et assainissement : par exemple, gestion du pluvial et du risque d'inondation, préservation de la ressource en eau... Un observatoire de l'eau peut aussi se saisir d'une question qui lui semble importante et soumettre ses conclusions à la collectivité locale. Un observatoire de l'eau se distingue aussi des autres commissions car il permet l'introduction d'un peu de démocratie directe: ses réunions sont publiques et les usagers peuvent participer à certains débats sans être forcément membres de l'observatoire. C'est pour cela que l'observatoire intéresse beaucoup Eau Secours 34.

La participation du public dans la gestion du service de l’eau de la métropole de Montpellier

 

La métropole de Montpellier a choisi la régie à autonomie financière et personnalité morale comme mode de gestion de son service public local de l’eau.

 

Le conseil d'administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier est constitué de 20 membres: 14 élus, 4 représentants d’associations dont un pour Eau Secours 34, 1 représentant du personnel, 1 personne qualifiée. Le président de la régie est le maire de Grabels qui a soutenu le collectif qu’Eau Secours 34 avait créé. La personne qualifiée qui est vice président de la régie faisait partie du collectif. L'absentéisme des élus est très élevé. Mais la composition du conseil d'administration est telle qu'ils sont toujours majoritaires dès que le quorum est atteint, comme à Paris.

 

La commission eau et assainissement est constituée uniquement d'élus de la métropole de Montpellier et son président actuel est le maire de Grabbels, président de la régie.

 

Il n'y a jamais eu de commission de contrôle financier à la métropole de Montpellier.

 

La nouvelle commission consultative des services publics locaux comprend une douzaine de représentants d’associations. Malgré ses demandes régulières, Eau Secours 34 n'a jamais pu faire partie de la CCSPL; nous soupçonnons un blocage de la direction administrative eau et assainissement de la métropole avec laquelle nous avons toujours eu des relations difficiles.

 

L’observatoire de l’eau va être créé à Montpellier début 2017. Ses membres seront probablement pour la majorité d’entre eux les mêmes que les membres du comité de suivi. Par conséquent, Eau Secours 34 a bon espoir d’avoir au moins un représentant dans le futur observatoire.

 

En résumé, la participation du public dans la gestion du service de l’eau de la métropole de Montpellier va s’exercer grâce aux 3 mécanismes permis par la législation française : le conseil d’administration de la régie à autonomie financière et personnalité morale, la commission consultative des services publics locaux et l’observatoire de l’eau.

Les limites de la participation du public dans la législation française

 

La directive cadre (ndlr : européenne) sur l’eau demande à ce qu’il y ait une participation du public dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’eau mais sous une forme peu précise et non contraignante. La participation consiste en la consultation et la participation optionnelle à la prise de décision. Il n’y a aucune indication sur comment le public (c’est à dire la société civile) doit être représenté dans les organes de consultation et de décision. La transposition dans la législation française de la participation du public telle que définie dans la directive européenne s’est faite a minima, limitant de facto la portée des mécanismes de participation du public dans la gestion des services locaux de l’eau et de l’assainissement.

 

C’est la collectivité locale qui décide qui représente la société civile dans le conseil d’administration de la régie à autonomie financière et personnalité morale, dans la commission consultative des services publics locaux et dans l’observatoire de l’eau, ainsi que du poids de la dite société civile au sein des parties prenantes. C’est aussi la collectivité locale qui décide le plus souvent sur quels sujets la société civile doit être consultée et peut participer à la prise de décision.

 

La possibilité d’avoir des représentants d’associations d’usagers et d’associations environnementales dans le conseil d’administration de la régie à autonomie financière et personnalité morale est une avancée importante en termes de participation du public. Mais il faut garder à l’esprit que :

c’est la collectivité locale qui choisit les représentants associatifs et elle le fait le plus souvent en fonction des liens qu’elle entretient avec ces associations (la plupart de ces associations dépendent des subventions qu’elles reçoivent de la collectivité locale) et non pas en fonction de leur « compétence » ou de leur représentativité ;

le nombre de représentants associatifs dans le conseil d’administration est le plus souvent très faible par rapport au nombre d’élus ;

certaines décisions qui concernent la régie sont prises par la collectivité locale sans vote de son conseil d’administration (c’est par exemple le cas de décisions qui découlent de l’adoption par la collectivité locale de son schéma directeur de l’eau potable).   

 

Notons que la plupart des décisions prises par la régie après vote de son conseil d’administration, sont des décisions « administratives » sans réels enjeux sociaux, économiques ou environnementaux (par exemple, l’autorisation de signature d’un marché public d’achat de matériel, donnée au directeur de la régie). Les décisions « administratives » sont adoptées à l’unanimité sans qu’il y ait besoin d’en débattre, à la différence du vote annuel du budget, du prix de l’eau, des investissements pour la rénovation et l’entretien des infrastructures.

 

Un observatoire de l'eau peut pallier en partie aux limites de la participation du public énoncées ci-dessus. Mais il faut pour cela que la collectivité locale joue le jeu, en le consultant régulièrement et en lui laissant une certaine autonomie. Cela n'a pas toujours été le cas à Paris, à l'époque où Anne Le Strat était présidente de la régie Eau de Paris. C'est une des raisons de la démission d'Henri Coing, premier président de l’OPE, intervenue en 2016 sous la présidence de la nouvelle élue en charge d’Eau de Paris après le départ d’Anne le Strat. La situation parisienne actuelle ne semble pas s’améliorer. Qu’en sera-t-il à Montpellier ? Nous l’ignorons mais Eau Secours 34 va être très vigilant sur le fonctionnement de l’observatoire de l’eau que va créer la métropole de Montpellier.

 

Texte de Thierry Uso transmis par C.M au Clairon de l’Atax le 2/11/2016

 

 

 

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  b) La question de l’eau à Cuxac et dans l'Aude

 

(Document réalisé par H.Reys et présenté lors de la rencontre Collectif Citoyen Cuxanais et  Alternative / Renouveau à Fleury d’Aude le 20 janvier 2012)

 

Avertissement au lecteur : ce dossier date du début 2012, il est actuellement en cours de réajustement et de complément.

 

Introduction

Nous nous rencontrons pour réfléchir à l’alimentation en eau de nos communes respectives. Cela implique de réfléchir à la ressource, au captage, au traitement, à la distribution, à l’assainissement des eaux usées, mais cela implique aussi d’élargir la réflexion au Grand Narbonne dont nos communes font partie. Au premier abord il s’agit la de travailler sur des questions très concrètes, pourtant il me semble que pour les traiter efficacement il faut passer au préalable par une question plus abstraite, de nature plus « philosophique » : pourquoi paye-t’on l’eau qui nous est fournie ?

Pour éclairer cette question remontons rapidement (et certainement trop schématiquement) le cours de l’histoire. Dès que l’humanité se fixe dans des lieux permanents, villages puis villes, on voit apparaître des systèmes collectifs d’alimentation en eau, de drainage et de collecte. (Puits, aqueducs, canalisations, égouts). Ces ouvrages sont réalisés en direct, techniquement et financièrement  par la collectivité à laquelle ils garantissent la permanence de son installation. C’est donc la collectivité et elle seule qui bénéficie du système d’alimentation en eau construit par la solidarité de ses membres. Et cet état de fait va durer plusieurs millénaires, même si la définition de la collectivité englobe progressivement des territoires et des organisations politiques de plus en plus vastes (village, ville, province, etc.)

Cette place prépondérante de la collectivité territoriale dans la gestion de l’eau perdure de nos jours : c’est à la municipalité, au syndicat intercommunal, à l’EPCI, de gérer directement l’eau ou de déléguer la prestation de ce service à une entreprise spécialisée mais même dans ce cas l’autorité publique garde la responsabilité de la qualité de l’eau et la propriété des infrastructures. De plus le financement de base reste public puisque c’est l’usager qui paie. Ce qui est demandé aux entreprises délégataires c’est de rendre, grâce leur « savoir faire »  ou par des économies d’échelle, ce financement plus performant.

Qui sont ces entreprises délégataires ? Ce sont actuellement des groupes puissants : trois d’entre eux se partagent l'essentiel de la gestion déléguée de l'eau en France : Vivendi devenu Véolia Environnement, Suez et, de manière moindre, Bouygues-Saur. Ces trois groupes offrent aux élus locaux la totalité des prestations nécessaires pour les services existants (de l'ingénierie financière et des études, à la réalisation et à la gestion des équipements). Ces groupes sont de véritables multinationales qui, au fur et à mesure que le secteur public se libéralisait on étendu et diversifié leurs activités (télécommunications, énergie, transports), au secteur de la communication (télévision, presse, etc.). Partis de France ils interviennent à présent partout en Europe et dans le monde.

Comment ces entreprises se sont-elles constituées ? Au début du XIXème siècle, la première industrialisation a rapidement modifié le territoire, créant de nouvelles concentrations urbaines donc de nouveaux besoins en alimentation en eau que les collectivités de l’époque peinaient à résoudre de leur seule initiative. Des entreprises spécialisées dans la création des infrastructures équipement et systèmes d’alimentation se sont alors créées, elles ont rapidement prospéré, diversifié leurs activités, se sont regroupées, etc. Mais c’est surtout à partir des années 1960 que ces entreprises vont connaître en France un développement spectaculaire. D’une part les entreprises de l’eau sont à la recherche de nouveaux marchés, de l’autre, pour les collectivités, la gestion de l’eau devient de plus en plus problématique. En effet, l’extension urbaine liée aux 30 glorieuses implique, en plus de l’entretien et de la réfection de l’existant, la création incessante de nouveaux équipements et réseaux. Cela  demande en conséquence des investissements lourds aux collectivités, investissements répercutés sur la fiscalité avec tous les risques politiques que cela comporte…Les propositions d’intervention des opérateurs privés sont alors accueillies avec soulagement par les élus pris en tenaille …D’autant plus que jusqu’en 1995 (où la loi interdira cette pratique) ces opérateurs proposeront de verser à la collectivité maître d’ouvrage un « droit d’entrée » souvent bien utile à l’amélioration de ses finances !

La situation actuelle résulte de ce développement de l’intervention des opérateurs privés : il y a aujourd’hui en France 13500 services d’approvisionnement en eau. Les autorités locales répartissent leur choix entre 2 systèmes de gestion :

a)      la gestion directe par un opérateur public local (ce qui concerne pour l’approvisionnement en eau 21% de la population et pour le traitement des eaux usées 47% de la population)

b)      la délégation contractuelle de service pour des périodes de 7 à 20 ans conclue après appel d’offres avec un opérateur privé (concession, marché, fermage)…

 

Mais l’âge d’or semble décliner à la fin des années 90 suite à quelques scandales et à une évolution de l’opinion alimentée par plusieurs enquêtes menées par les consommateurs et les pouvoirs publics… Ainsi en 1999, à Grenoble les mouvements citoyens et écologistes locaux obtiennent l’annulation du contrat de délégation à Suez après la découverte de pratiques frauduleuses, et provoquent la remunicipalisation, officielle en 2001. La sur-tarification fait débat. En 2006, une étude comparant 1113 situations de gestion d’eau en France, démontre que les utilisateurs des services gérés par les opérateurs privés paient en moyenne 16% de plus pour l’eau que s’ils avaient affaire à des opérateurs publics.  Des organisations de consommateurs font leurs propres enquêtes et parlent de 30% d’écart. Dès lors le mouvement de « remunicipalisation » de la gestion de l’eau se développe de plus en plus, quelque soit la taille de la collectivité concernée : même la ville de Paris parachève la sienne en 2010…Elle est en cours sur le territoire du Grand Narbonne.

En guise de conclusion à cette question « philosophique » on peut constater que le recours à des opérateurs privés a mal fonctionné dans le domaine de la gestion de l’eau. A la satisfaction des seuls besoins des usagers, l’intervention privée a superposé celle des actionnaires des grands opérateurs privés, actionnaires devenus de plus en plus gourmands avec le temps. Non ! «  L’eau potable n’est pas une marchandise comme les autres » affirme le préambule de la directive-cadre de l’UE sur l’eau de 2000. Au niveau européen, comme en France, le secteur de l’eau semble mieux résister que ceux de l’électricité, de la Poste, des télécommunications, des transports publics, déconstruits progressivement par les politiques de libéralisation des services. Cette meilleure résistance du secteur de l’eau et de l’assainissement tient probablement au fait que la maîtrise de la gestion de l’eau et de l’assainissement incombe à des collectivités locales multiples, établies sur des territoires aux tailles variées et à l’identité affirmée.  Ceux-ci sont par nature plus difficiles à conquérir que les grands organismes publics à la gouvernance centralisée…

L’eau constitue un besoin vital. Accéder à l’eau en pays développé nécessite des équipements et systèmes complexes donc coûteux que les usagers doivent nécessairement payer. Mais ils doivent payer le juste prix de ce service vital, c’est à dire celui de son prix de revient. La distribution de l’eau potable ne doit ni être l’occasion d’une plus value, ni être le moyen d’établir un pouvoir. Non : L’eau potable n’est pas une marchandise comme les autres !

 

Les faits : la situation de l’Aude

 

 

Les besoins actuels du Département de l’Aude en eau potable :

 

25 millions de m3 pour 350.000 habitants permanents + fréquentation touristique estimée à l’équivalent de 90.000 habitants.

Soit 156 litres / jour / habitant (ce qui correspond à peu près à la moyenne nationale).

Les ressources actuelles en eau potable :

 

43 millions de m3 prélevés dans le milieu :

􀂃 30 Mm3 d’eaux souterraines

􀂃 6 Mm3 d’eaux superficielles (dont 4 Mm3 de captage sur l’Aude et 1,5 Mm3 de Laprade).

􀂃 7,5 Mm3 d’eau provenant d’autres départements (1,5 Mm3 des Cammazes et 5,5 Mm3 de l’Orb).

=> Seulement 58 % de cette eau arrive à l’utilisateur final (fuites de réseaux…)

 

Evolution des besoins à 2030 :

 

Selon les projections démographiques on prévoit + 100.000 habitants permanents soit

=> 6 Mm3 de consommation supplémentaires. Soit 10 Mm3 de ressources supplémentaires

(à rendement constant)…

La ressource en eau brute pour l’agriculture :

 

• 12.000 hectares irrigués, (soit 30

Mm3)

• Volume d’eaux prélevées : 100 Mm3 dont 93 Mm3 d’eaux superficielles et 7 Mm3 d’eaux souterraines

􀂃 84 Mm3 en gravitaire

􀂃 14 Mm3 en aspersion

􀂃 3 Mm3 en goutte-à-goutte

L’évolution des besoins en eau brute pour l’agriculture :

 

On peut s’attendre à des évolutions liées à la diversification agricole provoquée par :

– l’arrachage de la vigne,

– la future PAC,

– l’évolution des marchés...

La ressource en eau brute pour l’industrie :

 

Prélèvement global de 5 Mm3

􀂃 3,5 Mm3 en eaux superficielles

􀂃 1,5 Mm3 en eaux souterraines

 

L’évolution des besoins en eau brute pour l’industrie :

 

L’évolution démographique amènera certainement une progression de la production et donc des besoins en eau.

Parallèlement, la recherche de solutions plus économes en eau brute peut se dessiner.

=> Prévisions difficiles à réaliser

 

Le renouvellement de la ressource en eau brute :

 

• Précipitations moyennes par an : 5000 Mm3 (millions) dont pluies efficaces (qui ruissellent ou qui s’infiltrent et alimentent la ressource) : 1800 Mm3

 

Pour donner une échelle de grandeur et relativiser la situation de l’Aude par rapport à l’ensemble du territoire métropolitain : en moyenne, les précipitations annuelles s’élèvent sur le territoire métropolitain à 480 milliards de m3 (pluie et neige). Les prélèvements en eau ne représentent que 33,5 milliards, dont 6 destinés à la consommation d’eau potable. Ainsi, il n’existe pas à ce jour de risque concernant l’alimentation en eau potable en France. C’est sur l’eau pour l’agriculture (50% de la consommation totale, stable après une forte hausse depuis les années 1980) et pour les usages industriels (22% de la consommation totale, – 30% depuis les années 1970) que localement les tensions pourraient être les plus fortes.

 

Les capacités de nos réserves audoises :

 

• Les barrages

– Laprade = 8,8 Mm3

– La Ganguise = 44,6 Mm3

– Les Cammazes = 18,8 Mm3

– La Galaube = 8 Mm3

– Montbel = 60 Mm3

Soit au total = 140,2 Mm3

 

• Le potentiel des usines de potabilisation

– Les Barthes : 5000 m3/j (en cours de doublement)

– Puech de Labade : 23760 m3/j

 

Les perspectives et enjeux :

 

Changements climatiques…

- Augmentation de température de 3 à 4,5 °C et 5,5 à 7 °C les mois de pointe (moyenne annuelle) ;

 

- Diminution des précipitations moyennes annuelles pourrait atteindre environ 10% sur l’Orb et l’Hérault et jusqu’à 15% sur l’Aude ; les précipitations des mois estivaux seraient réduites de 30 à 40% ;

- Baisses de débit moyen annuel induites 25 à 40 % pour le fleuve Aude.

- Baisses les plus importantes en étiages : 50 à 55 % pour l’Aude.

 

Les enjeux pour demain :

 

Réduire notre consommation

– Améliorer le rendement de nos réseaux

– Inciter les utilisateurs (ménages, agriculteurs, industrie) à un comportement plus économe

 

Augmenter notre ressource

– En amenant dans l’Aude l’eau du Rhône (Aqua Domitia)

– En exploitant les ressources de l’eau de mer…

 

Rendement des diverses techniques de dessalement :

 

 

OSMOSE INVERSE

filtration sous pression de l’eau de mer au travers d’une membrane

coût de production du m3 d’eau douce (1) :

0,4 à 0,8 € / m3

énergie consommée : 3 à 4 kWh/m3

 

AVANTAGES

- petites unités de production (10 000 m3/j)   et grandes (500 000 m3/j)

- moins de rejet de CO2

 

DISTILLATION THERMIQUE

chauffage de l’eau de mer jusqu’à évaporation vapeur condensée => eaudouce

coût de production du m3 d’eau douce (1) :

0,65 à 1,8 € / m3

énergie consommée : 6 à 7 kWh/m3

 

AVANTAGES

- grandes unités de production :

200 000 à 800 000 m3/j

 

INCONVENIENTS

rejet de saumures

 

INCONVENIENTS

rejet important de CO2

Rejet de saumures

 

 

 

Le territoire du Grand Narbonne

 

Etat actuel de la ressource en eau dans le Grand Narbonne :

Le Grand Narbonne alimente les communes de son territoire en puisant la ressource en eau sur plusieurs sites. Forages, puits de captage dans les nappes alluviales en bord de rivière, acheminement depuis une source ou prise de surface sur rivière, ce sont actuellement 12 millions de m3 d’eau qui sont prélevés pour assurer les besoins de consommation.

Localisation et nature des  ressources en eau des communes du Grand Narbonne :

  • La Source de Termes alimente Bizanet.
  • Les puits Moussoulens en nappe alluviale de l’Aude alimentent Narbonne, Fleury d’Aude, Salles d’Aude, Vinassan et Armissan.
  • Le Montlaurier avec le forage de Mailloles alimente Moussan, Marcorignan, Névian, Villedaigne et Raïssac d’Aude.
  • Deux forages à Croix blanche alimentent Montredon-des-Corbières.
  • Le forage de Mirepeïsset exploité par BRL alimente Saint-Marcel-d’Aude, Sallèles-d’Aude, Saint-Nazaire d’Aude et le hameau du Somail.
  • L’usine de traitement de Pech de Labade traite l’eau acheminée depuis une prise de surface sur l’Orb et alimente les communes de Gruissan, Bages, Peyriac de Mer et Port-La-Nouvelle en ressource principale, Coursan en appoint et sécurisation, et Narbonne-Plage et Fleury/Saint Pierre en sécurisation avec fonctionnement exceptionnel.
  • Le puits de Granel est sécurisé par le forage de Mirepeïsset et alimente Ouveillan.
  • Un puits de captage dans la nappe alluviale en bord de l’Aude alimente Coursan avec une sécurisation depuis Pech de Labade.
  • Des forages dans la nappe alluviale de l’Aude alimentent Cuxac d’Aude.
  • La station de pompage « Les charbonnières», sécurisée par le forage de Cabezac, alimente Argeliers.
  • Le forage de Cabezac alimente Bize-Minervois.
  • Le puits des Quatre chemins, sécurisé par le forage de Cabezac alimente Ginestas.
  • Pouzols-Minervois bénéficie d’un forage exploité par BRL
  • La nappe phréatique « La Pépinière » alimente Mirepeïsset.
  • La station de pompage « Les Puntils » alimente Sainte-Valière
  • La station de pompage «Les Orgeames » alimente Ventenac-en-Minervois.

Les traitements de l’eau :

Pour être consommable, l’eau prélevée subit divers traitements :

  • La plupart du temps, un traitement par simple chloration au chlore gazeux pour la bactériologie,
  • Pour La source de Termes, un traitement par des filtres à sable pour la turbidité et par chloration au chlore gazeux pour la bactériologie
  • A l’Usine de Pech de Labade, un traitement avec floculation décantation, filtration et désinfection à l’ozone et au chlore gazeux

 

L’amenée d’eau du Rhône :

 

C’est la solution envisagée par le Conseil Régional au travers du plan Aqua Domitia.

Elle consiste à créer une canalisation depuis les alentours de Montpellier (où l’eau du Rhône arrive jusqu’à l’Aude).

Elle prévoit un renforcement du potentiel de nos usines de potabilité :

• Pech de Labade à Fleury d’Aude

• Les Barthes à Carcassonne

 

Aqua Domitia, le projet :

 

Ce projet vise à réaliser un adducteur enterré d’eau brute, d’une longueur de 130 kilomètres, fournissant aux départements de l’Hérault et de l’Aude une ressource complémentaire en eau. Il s’agit de l’eau du Rhône, pompée dans ce fleuve et acheminée par plusieurs tronçons ou maillons. Le débit maximal de cet adducteur sera de 2,5 m3 / seconde. Selon les maillons les diamètres des conduites varieront entre 600 mm et 1200 mm. Ce projet en est à la phase consultation sauf pour le maillon Montpellier-sud dont les travaux viennent d’être achevés.

Pour l’Aude, deux objectifs :

a)      aider les stations touristiques littorales du Grand Narbonne à faire face à l’afflux touristique étésien et favoriser leur développement,

b)      aider l’agriculture irriguée dans le Minervois et préserver la nappe karstique souterraine de Pouzols…

 

Le premier objectif vise à connecter le maillon Aude / Est à la station de traitement de Pech Labade située à Fleury d’Aude et à alimenter cette station en eau du Rhône.

 

► Le projet se fonde sur une prévision d’augmentation de la population du Languedoc Roussillon d’environ 200.000 habitants pour les trois prochaines décennies…

 

Aqua Domitia et le Grand Narbonne, quel intérêt ?

 

Ce projet permet, selon ses auteurs (BRL),  de prévenir un certain nombre de risques :

 

-          de coupure prolongée d’alimentation en cas d’incident notamment quand la ressource est unique

-          de restriction sévère d’utilisation de l’eau en cas de sècheresse

-          de dégradation des milieux aquatiques en cas de prélèvements excessifs

-          de conflits d’usage dans la gestion de certaines ressources en eau partagées entre différents bénéficiaires

-          de déclin accéléré de l’agriculture régionale surtout dans la perspective du changement climatique

 

Mais deux objections majeures n’ont pas eu à ce jour de réponse convaincante :

 

-          Aqua Domitia achemine de l’eau brute du Rhône fortement polluée.Selon l’organisation« Eau secours 34 »l’eau du Rhône est classée A3 ce qui indique la plus mauvaise qualité d’eau superficielle probabilisable. La baignade y est interdite ainsi que la consommation de ses poissons. L’eau du Rhône contient du cyanure, de l’aluminium, des pesticides dont l’AMPA (acide aminométhylphosphonique = produit de dégradation, genre herbicide). Les sédiments du Rhône sont pollués par les PCB (polychlorobiphéniles). La présence de centrales nucléaires tout le long du fleuve comporte le risque de rejet accidentel de radioéléments comme à Tricastin en 2008. Les stations de potabilisation n’éliminent ni l’AMPA (cancérigène), ni les résidus médicamenteux (perturbateurs endocriniens) qui ne sont même pas mesurés.

-          L’Aude et particulièrement le territoire du Grand Narbonne disposent d’une réserve d’eau douce renouvelable réputée « la plus grande d’Europe ». Il s’agirait d’une « mer souterraine de plus de 1000 km² de superficie. Cette réserve a été reconnue à plusieurs reprises. Deux bassins karstiques s’étendent directement sous le territoire du Grand Narbonne. Ces bassins contiennent une eau potable d’excellente qualité…

 

Dans ce contexte de nombreuses questions se posent, dont :

 

-          pourquoi privilégier le projet Aqua Domitia qui offre une ressource en eau lointaine, compliquée, dangereuse, au traitement complexe et couteux, alors qu’il existe à proximité une ressource de qualité et réputée inépuisable ?

-          pourquoi le Grand Narbonne qui essaye actuellement de rationaliser et de « remunicipaliser » la gestion de l’eau sur son territoire intègrerait-il un partenariat complexe, comprenant des « poids lourds » institutionnels comme BRL où il risquerait à terme de perdre la maîtrise de la gestion de l’eau ?

-          pourquoi ne pas diligenter dès à présent une étude sur l’emploi de la réserve des Corbières comme alternative pour l’Aude au projet Aqua Domitia ?

 

Alors que tous les grands organismes de service public ont montré leur fragilité face aux politiques de libéralisation et qu’a contrario le service public de l’eau et de l’assainissement réparti entre de nombreuses collectivités territoriales a pu résister à ce processus de déconstruction, est-il judicieux que le Grand Narbonne participe au développement d’un organisme déterritorialisé de fourniture de l’eau, plus fragile aux attaques de ces politiques libérales ?

 

La commune de Cuxac d’Aude

 

 

La fourniture d’eau à Cuxac :

La compétence [ eau et assainissement ] relève actuellement du Grand Narbonne qui est donc propriétaire des équipements et réseaux. A ce titre le Grand Narbonne réalise les gros travaux : réalisation des stations de captage et d’épuration ainsi que des réseaux. L’exploitation de ces installations est déléguée à un concessionnaire / exploitant, la SAUR. Celle-ci est chargée de l’assainissement et de la distribution de l’eau ainsi que de l’entretien des réseaux.

Présentation de la SAUR :

Historique :

En 1933, Pierre Crussard, crée la Société d’Aménagement Urbain et Rural pour concevoir et exploiter des installations de production d’eau. Comme son nom l’indique, la SAUR est, à l’origine, une entreprise de travaux née de la vision d’un entrepreneur….

 

En 1984, la famille Bouygues acquiert la SAUR pour compléter son offre aux collectivités et disposer d’une activité moins cyclique que le BTP : c’est sa première diversification.

En 1997 : L’émergence d’un acteur significatif de l’environnement : la SAUR fusionne avec Cise, filiale services à l’environnement du groupe Saint Gobain.

En 2007, le consortium constitué de la Caisse des Dépôts et Consignations, de Séché Environnement et d’Axa Investment Manager, bientôt rejoints par Cube Infrastructure, prend le contrôle du groupe Saur dans le but de redynamiser son développement.
En mai 2008, la gouvernance du Groupe évolue et le consortium nomme Joël Séché à la Présidence et Olivier Brousse à la Direction Générale.

Structure de l’actionnariat actuel de la SAUR :

1er  niveau : La CDC et l’Etat contribuent respectivement pour 51% et 49% au FSI (Fonds Stratégique d’Investissement : Doté de 20 milliards d’euros de fonds propres, celui-ci :
- entre au capital d'entreprises dont les projets de croissance sont porteurs de compétitivité
- favorise le co-investissement
- accompagne les entreprises dans le moyen / long terme)

2ème niveau : Le FSI détient 38% des actions de la SAUR ; SECHE Environnement 33% ; AXA Private Equity (*) 17% ; Cube (*) 12 % = 100%

(*) Fond d’investissement international

Quelques chiffres :

CA net du groupe SAUR en 2010 = 1,5 milliards d’euros ; 13.000 collaborateurs ; 10.000 collectivités sous contrat en France ; 12 millions d’habitants desservis en France

La SAUR émet la facture d’eau et perçoit les sommes dues par les usagers. Elle redistribue ensuite les différentes taxes et participations aux organismes concernés. Ces taxes et participations sont réparties comme suit :

La facture comprend deux grandes parties :

- 1°) Celle qui correspond à la consommation d’eau potable : à Cuxac elle est payée par tous… 

- 2°) Celle qui correspond à l’assainissement des eaux usées : à Cuxac elle est payée par les usagers raccordés au réseau d’assainissement.

 

Pour la consommation d’eau potable tous les usagers payent :

-          La part SAUR, destinée à financer le captage, le traitement, la distribution de l’eau ainsi que l’entretien du réseau.

-          La part Grand Narbonne, destinée à financer les travaux de construction, renouvellement et mise aux normes des stations de pompage et des réseaux. Cette part est plus ou moins grande en fonction des travaux à réaliser.

-          Les taxes de l’agence de l’eau destinées à la préservation de la qualité de l’eau et des ressources en eau (ex : subventions pour la mise aux normes des canalisations en plomb)

-          La TVA (5,5%)

 

Pour l’assainissement seuls les usagers raccordés au réseau d’assainissement (exclusion des quartiers nord) payent :

-          La part SAUR destinée à financer l’évacuation et le traitement des eaux usées, ainsi que l’entretien du réseau

-          Les taxes de l’Agence de l’Eau destinées à la préservation de la qualité et des ressources en eau (ex : subventions pour la construction et la mise aux normes de stations d’épuration ou de réseaux d’eu usée)

-          La part Grand Narbonne, destinée à financer les travaux réalisés sur le réseau de collecte des eaux usées qui est plus ou moins élevée en fonction de l’importance des travaux à réaliser.

-          La TVA (5,5%)

 

Maîtrise d’ouvrage pour l’eau potable et l’assainissement :

 

Pour les travaux effectués tant en ce qui concerne l’alimentation en eau potable qu’en ce qui concerne l’assainissement c’est le Grand Narbonne qui est maître d’ouvrage.

A ce titre il décide de la réalisation des travaux et réunit les financements nécessaires.

Lorsque les travaux sont décidés le Grand Narbonne les finance en :

-          Demandant des subventions au Conseil Général de l’Aude et à l’Agence de l’Eau

-          Finançant par l’emprunt les montants non subventionnés. Cet emprunt est remboursé avec la part du Grand Narbonne prélevée sur la facturation de l’eau et de l’assainissement. Cette part est variable en fonction des emprunts.

Actuellement, bien que les services de l’eau et de l’assainissement soient gérés par le Grand Narbonne, le coût des travaux sur une Commune est impacté sur les seuls usagers de cette commune en raison de la grande diversité des situations contractuelles et techniques.

 

► L’évolution de la situation actuelle tend vers une normalisation du fonctionnement et une mise en commun des moyens sur l’ensemble du territoire du Gand Narbonne, accompagné d’un lissage du prix de l’eau et de l’assainissement.

 

Facturation de l’eau potable à Cuxac d’Aude :

 

► En 2011 le m3 d’eau potable a été facturé 1,6 € à Cuxac d’Aude soit 0,1 € de plus qu’en 2010.

 

 

 

 

Documents et références utilisés pour ce topo :

 

-          Diaporama et brochure sur l’eau et l’assainissement à Cuxac réalisés par l’ATRAC (Association pour un Traitement Raisonné de l’Assainissement à Cuxac)

-          Le système français de gestion de l’eau ; Pierre BAUBY ; CIRIEC (Centre International de Recherche et d’Information sur l’Economie Publique Sociale et Coopérative) N° 2010 / 08

-          France : quand la gestion de l’eau fait des vagues ; ARTE – Comprendre le Monde – Le modèle français 22 / 03 / 11

-          Les entreprises de l’eau : Le blog de l’eau

-          Le service public de l’eau en France ; article de Katherine Varin in AITEC ; Dossier eau.

-          La plus grande réserve d’eau douce d’Europe ; article du Midi Libre 7 / 01 / 2012-01-2012

-          Le service public de l’eau via BRL en ordre de marche ; article du mensuel du Conseil Régional « l’Accent du Sud » N° 12 janvier 2012

-          CNDP / Débat Public Aqua Domitia / Cahier d’Acteur N°15 ; 03 / 11 / 2011

-          Aqua Domitia : Synthèse du dossier du Maître d’Ouvrage (Document public)

 

-         Communiqué : (20 mars 2012)

-        Qualité de l'eau du robinet en France

-         L'appel (e)au secours de l'UFC-Que Choisir :

 

-          Au lendemain du forum mondial de l’eau à Marseille sur l’accès à la ressource aquatique et à la veille de la journée mondiale de l’eau, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une analyse préoccupante de la qualité de l’eau du robinet distribuée en France(1).

-          Si 97,5% des Français ont accès tout au long de l’année à une eau de bonne qualité, en revanche près de deux millions de consommateurs paient, eux, pour une eau non conforme aux critères règlementaires. Le cocktail des principaux polluants décelés (pesticides, nitrates, sélénium) met en évidence les graves menaces que la pression agricole fait peser sur la ressource.

-          Les pesticides et les nitrates inondent les cultures… mais aussi l’eau du robinet

-          Plus d’un million de consommateurs reçoivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates et en sélénium. Les départements les plus touchés se retrouvent dans les zones où l’agriculture est la plus intensive : Bassin Parisien (Eure-et-Loir, Loiret, Seine-et-Marne, Yonne), le Nord et la Champagne (Pas-de-Calais, Marne, Aube).

-          L’agriculture : un pollueur récidiviste

-          Loin d’être ponctuel, le problème de la pollution d’origine agricole est structurel. L’utilisation des pesticides n’a pas diminué en 10 ans. L’explication tient au fait que le principe pollueur-payeur est inversé. Alors que l’agriculture est à l’origine de la pollution en nitrates et pesticides respectivement pour 74% et 90%, ce sont les consommateurs qui supportent, via la redevance pollution, l’essentiel (près de 90%) de la facture. Au final, les pollutions agricoles génèrent sur la facture d’eau des dépenses supplémentaires annuelles au minimum comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros, soit de 7% à 12% de la facture d’eau des ménages français(2).

-          Traitement de l’eau et contamination naturelle : des défauts de réglage à la marge…

-          Les contaminations liées au défaut de traitement (qualité bactériologique, aluminium) et aux contaminations naturelles (radioactivité) sont nettement moins marquées. Si elles ne représentent que 31% de la pollution de l’eau, elles touchent néanmoins 1 500 communes et 500 000 consommateurs. Les associations locales de l’UFC-Que Choisir, situées dans ces secteurs, sont donc intervenues auprès des maires des communes concernées pour leur demander de prendre, sans délai, des mesures d’information des consommateurs et de traitement des non-conformités.

-          L’enjeu d’une eau de qualité est primordial, tant du point de vue du pouvoir d’achat, que de l’environnement. Il faut en effet rappeler que, comparée à l’eau en bouteille, l’eau du robinet remporte le match haut la main. Elle est ainsi à qualité équivalente, jusqu’à 130 fois moins chère que sa rivale en bouteille plastique et contribue près de mille fois moins à l’effet de serre(3).

-          L’UFC-Que Choisir ne peut plus tolérer le recours aux mesures palliatives où l’eau polluée est diluée avec de l’eau conforme, ni encourager la fuite en avant consistant à percer toujours plus de captages. Afin que les pollutions agricoles soient stoppées à la source, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics nationaux et européens :

-          - Une protection efficace de tous les captages ;

-          - Une application du principe constitutionnel pollueur-payeur dans le domaine des pollutions agricoles pour dissuader les pratiques agricoles polluantes ;

-          - Que les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) soient réservées aux modes de production s’inspirant des principes des agricultures intégrées et biologiques.

-          En tout état de cause, décidée à informer les consommateurs sur la qualité de leur eau du robinet et les bons réflexes en matière d’eau potable, l’association a mis à disposition sur son site les résultats, commune par commune, de ses relevés.

-       (1) Relevé effectué par l’UFC-Que Choisir des analyses d’eau potable au niveau des communes pour six paramètres : pesticides (quantité totale de pesticides, atrazine et ses métabolites), nitrates, sélénium, qualité bactériologique (bactéries coliformes), radioactivité et aluminium – Source site internet du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

-       (2) Commissariat général au Développement durable « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau», septembre 2011.

-         (3) Etude SSIGE – Dr N. JUNGBLUTH (Esu-Services) 2006.

-Références essentielles-

janvier / février 2017:

 

Constitution française du 24 juin 1793  article 35 :

 

- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.-

 

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Édition spéciale élection présidentielle  2ème tourOnt contribué à cette édition spéciale 2ème tour :

 

VB (Toulouse)

Catherine Burger

Jean Cordier

Jean François Lambert

Pierre Lefèvre

CMT (Paris)

Joël Raimondi

Rédaction, animation équipe, mise en page : Hubert Reys

 

Édition 31.0

 

Ont contribué à cette 30ème édition :

 

André Bories

Catherine Burger

Jean Cordier

Marie Diaz

Jean François Lambert

Pierre Lefèvre

Curly Mac Toole

Sophie Masini

Patricia Renaud

Colin Reys

Louise B Velpeau

Colette Vexenat

Daniel Vexenat

Philippe Wirth

 

 

 Rédaction, animation équipe, mise en page : Hubert Reys

 

 

L’équipe de rédaction du « Clairon » les remercie.

 

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Contenus de la 31ème édition :

 

Page d'accueil :

Éditorial : "Il a osé : voici le temps des imposteurs"

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Rubrique actualités générales  :

 

1°)"Devinez pour qui je vote"

2°) "Élections, piège à cons, abstention piège à quoi ?"

3°)  Oncle Jef : "Peut on être indifférent ?"

4°)Un texte de JFL intitulé : "Hamon, Macron, Mélenchon"

5°) Le résultat d'un questionnaire adressé par le mouvement pour la 6ème république aux candidats de la présidentielle

5°) Un article sur le CA d'EDF relatif à la fermeture de la centrale de Fessenheim

6°) Sélection des mois précédents

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Rubrique actualités locales :

 

1°) Un reportage sur le meeting du 16 avril de la France Insoumise à Toulouse

2°) Un article sur la réunion d'information du conseil municipal de Narbonne relative au projet TDN / Areva / Malvési

3°)  Un article qui présente une solution  altenative de Rubresus au traitement des effluents nitratés de Malvési

4°)  Info sur la pétition contre le projet TDN d'AREVA / Malvési

5°) Info pratiques du Clairon

6°) Sélection d'articles des mois précédents

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Rubrique culture :

 

1°) cinéma 2 films : "La Confession" : France  un film de Nicolas Boughrief + "L'autre côté de l'espoir" Finlande un film d'Ari Kaurismäki  + une sélection des mois précédents...

2°) lecture  :présentation de 2 romans  : "Petit pays" de Gael Faye et "La petite lumière" d'Antonio Moresco  + sélection des mois précédents...

3°) People, places and things : présentation d'un petit paradis, l'écolodge "Kasa Igreja" au Cap Vert ou la sobriété heureuse...

4°) Littérature : une nouvelle satyrique rapprochant Tahiti du Luxembourg : "Le crane de Taipivai"

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Rubrique art de vivre :

 

1°) recette de cuisine  : la tarte aux tomates et poivrons : une recette de Nelli

2°) bricolage : la solution du jeu : "l'évasion du roi Dan"

3°) Jardin : lutter contre le frelon asiatique

 

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Rubrique contacts :

 

Le courriel d'un lecteur sur la pollution sonore et atmosphérique par les engins agricoles qui stationnent moteur allumé....